Les rapports d'activité

Le rapport d'activité est un document de référence pour chaque collectivité ou établissement public.
II établi le bilan annuel des actions engagées dans le champ des différentes compétences du Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique.
Il comprend les informations relatives aux membres, à l’administration, aux moyens du Syndicat et à la mise en œuvre des programmes d’aménagement numérique.
La réalisation d'un rapport d'activité répond à une obligation légale détaillée à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il fait l’objet d’une prise de délibération par le Conseil syndical, après présentation par le Président.