Recueil des délibérations

Afin de pouvoir prendre connaissance des décisions prises par une collectivité ou un établissement public, le citoyen peut consulter les actes pris par ces instances et notamment les délibérations votées par les assemblées délibérantes publiées dans un recueil disponible au public.

Il s’agit pour les délibérations du recueil des délibérations.

Délibérations de l’exercice 2020

N°délibération Date CS Désignation
02/2020-1124/02/2020Adoption du budget primitif 2020 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
02/2020-1024/02/2020Affectation des résultats de l'exercice 2019 sur le BP 2020 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
02/2020-0924/02/2020Approbation du compte administratif 2019 du budget principal M14 "Aménagement numérique"
02/2020-0824/02/2020Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
02/2020-0724/02/2020Adoption du budget primitif 2020 du budget principal M14
02/2020-0624/02/2020Affectation des résultats de l'exercice 2019 sur le BP 2020 du budget principal M14
02/2020-0524/02/2020Approbation du compte administratif 2019 du budget principal M14
02/2020-0424/02/2020Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal M14
02/2020-0324/02/2020Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 3 février 2020
02/2020-0203/02/2020Débat d'orientations budgétaires - exercice 2020
02/2020-0103/02/2020Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 9 décembre 2019

Délibérations de l’exercice 2019

N°délibération Date CS Désignation
12/2019-0909/12/2019Mise à jour de la composition du comité technique relatif au schéma directeur des usages et services numériques (SDUSN)
12/2019-0809/12/2019Lancement de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels
12/2019-0709/12/2019Convention générale d’adhésion au pôle informatique du CDG82
12/2019-0609/12/2019Mise à jour du tableau des effectifs
12/2019-0509/12/2019Mise en place d’une carte d’achat public en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 comme modalité d’exécution des marchés publics, à compter du 1er janvier 2020
12/2019-0409/12/2019Mise à jour du dispositif d’aide à l’acquisition et l’installation d’équipements d’inclusion numérique
12/2019-0309/12/2019Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure relative au marché public de travaux de raccordement en fibre optique de locaux à usage professionnel et de services au public sur le département de Tarn-et-Garonne, hors zone AMII
12/2019-0209/12/2019Avenant n°1 à la convention de DSP relative à la conception, au financement, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
12/2019-0109/12/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 7 octobre 2019
10/2019-0307/10/2019Approbation de la DM de crédits n°1 du budget annexe M4 (exercice 2019)
10/2019-0207/10/2019Élaboration d'un schéma directeur des usages et services numériques (SDUSN)
10/2019-0107/10/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 28 juin 2019
06/2019-0628/06/2019Modification du régime indemnitaire des agents de TGN
06/2019-0528/06/2019Création d'un emploi permanent à temps complet pour le poste de chargé de mission "développement des usages"
06/2019-0428/06/2019Adoption du rapport d'activité 2018
06/2019-0328/06/2019Lancement d'un marché public de travaux de raccordement en fibre optique de locaux à usage professionnel et de services au public sur le département de Tarn-et-Garonne, hors zone AMII
06/2019-0228/06/2019Modification de l'annexe 1 du règlement intérieur du syndicat
06/2019-0128/06/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne numérique du 9 avril 2019
04/2019-0909/04/2019Adoption du budget primitif 2019 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0809/04/2019Affectation des résultats 2018 sur le BP 2019 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0709/04/2019Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0609/04/2019Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0509/04/2019Adoption du budget primitif 2019 du budget principal M14
04/2019-0409/04/2019Affectation des résultats 2018 sur le BP 2019 du budget principal M14
04/2019-0309/04/2019Approbation du compte administratif 2018 du budget principal M14
04/2019-0209/04/2019Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal M14
04/2019-0109/04/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne numérique du 25 mars 2019
03/2019-0425/03/2019Désignation des membres du comité technique dans le cadre de la DSP relative au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du département de Tarn-et-Garonne
03/2019-0325/03/2019Désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre de la DSP relative au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du département de Tarn-et-Garonne
03/2019-0225/03/2019Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2019
03/2019-0125/03/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne numérique du 7 janvier 2019
01/2019-0207/01/2019Délibération portant choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public et de l’acte de délégation imparfaite (dans le cadre de la délégation de service public relative au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du département de Tarn-et-Garonne)
01/2019-0107/01/2019Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 17 décembre 2018

Délibérations de l’exercice 2018

N°délibérationDate CSDésignation
12/2018-0617/12/2018Création d’un emploi permanent d’Attaché Principal Territorial
12/2018-0517/12/2018Approbation du plan de financement prévisionnel, du calendrier de déploiement et de la cartographie dans le cadre de la DSP pour la conception, le financement, l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit
12/2018-0417/12/2018Modification des statuts de Tarn-et-Garonne Numérique
12/2018-0417/12/2018Annexe - Statuts du "Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique"
12/2018-0317/12/2018Mise à disposition des infrastructures et équipements de type réseau hertzien constituant une « boucle locale radio » de la CCLTG au syndicat Tarn-et-Garonne Numérique
12/2018-0217/12/2018Approbation de la décision modificative de crédits n°1 pour le budget annexe 2018
12/2018-0117/12/2018Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 26 juin 2018
06/2018-0326/06/2018Dispositif d'aide à l'acquisition et à l'installation d'équipements d'inclusion numérique
06/2018-0226/06/2018Approbation du Rapport d'Activité 2017 du SMTGN
06/2018-0126/06/2018Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 6 avril 2018
04/2018-1206/04/2018Approbation de la convention entre ENEDIS et Tarn-et-Garonne Numérique relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension aériens (HTA) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
04/2018-1106/04/2018Mise à jour du tableau des effectifs
04/2018-1006/04/2018Autorisation de signature du marché similaire du marché initial de réalisation d'infrastructures de communication aux sous-répartiteurs éligibles à l'offre de PRM d'Orange et aux NRA non opticalisés sur le département de Tarn-et-Garonne, notifié à Orange le 15 novembre 2016
04/2018-0906/04/2018Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0806/04/2018Affectation des résultats 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0706/04/2018Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0606/04/2018Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0506/04/2018Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal du SMTGN
04/2018-0406/04/2018Affectation des résultats 2017 du Budget Principal M14 du SMTGN
04/2018-0306/04/2018Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Principal M14 du SMTGN
04/2018-0206/04/2018Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Principal M14 du SMTGN
04/2018-0106/04/2018Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 5 mars 2018
03/2018-0305/03/2018Autorisation de lancement d'un marché similaire n°18S001 au marché n°16S0053 signé avec ORANGE pour la montée en débit du réseau cuivre
03/2018-0205/03/2018Débat d'orientations budgétaires
03/2018-0105/03/2018Approbation du procès-verbal du Comité Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 19 décembre 2017

Délibérations de l’exercice 2017

N°délibérationDate CSDésignation
12/2017-0519/12/2017Modification de la délibération n°10/2016-08 du 26/10/2016 : Remboursement aux agents du syndicat des frais induits par l'exercice de leur fonction
12/2017-0419/12/2017Modification de la délibération n°10/2016-10 du 26/10/2016 : Fixation des catégories de biens et durées d'amortissement du BP et du BA
12/2017-0319/12/2017Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe
12/2017-0219/12/2017Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget Principal
12/2017-0119/12/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 16 octobre 2017
10/2017-0416/10/2017Délibération sur le principe de recours à la Délégation de Service Public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne et sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
10/2017-0316/10/2017Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe
10/2017-0216/10/2017Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget Principal
10/2017-0116/10/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 18 septembre 2017
09/2017-0318/09/2017Avenant n°1 à la convention d'accueil au restaurant universitaire de Tarn-et-Garonne
09/2017-0218/09/2017Nomination des représentants d'associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
09/2017-0118/09/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 24 juillet 2017
07/2017-0724/07/2017Convention de coordination de travaux entre le Syndical Départemental d'Energie et le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
07/2017-0624/07/2017Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
07/2017-0524/07/2017Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
07/2017-0424/07/2017Délégation au Président du pouvoir de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
07/2017-0324/07/2017Adoption du Règlement Intérieur de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
07/2017-0224/07/2017Adoption du Règlement Intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
07/2017-0124/07/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 12 juin 2017
06/2017-0512/06/2017Modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
06/2017-0412/06/2017Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie C, Adjoint administratif de la filière administrative - révision de la délibération 04/2016-06 du 8 avril 2016
06/2017-0312/06/2017Approbation du Règlement Intérieur du personnel du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2017-0212/06/2017Rapport d'activité 2016 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2017-0112/06/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 3 avril 2017
04/2017-1603/04/2017Constitution d'une nouvelle "Commission Administrative et Finances" et d'une nouvelle "Commission Technique"
04/2017-1503/04/2017Constitution d'une nouvelle Commission d'Appel d'Offres
04/2017-1403/04/2017Mise à jour du tableau des effectifs : création d'un emploi permanent au titre de l'année 2017
04/2017-1303/04/2017Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique" du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-1203/04/2017Affectation des résultats 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2017-1103/04/2017Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2017-1003/04/2017Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2017-0903/04/2017Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget Principal du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0803/04/2017Affectation des résultats 2016 du Budget Principal M14 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0703/04/2017Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal M14 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0603/04/2017Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Principal M14 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0503/04/2017Convention avec le SDE82 : cession à titre onéreux des immobilisations réalisées par anticipation au titre de la compétence "communications électroniques" exercées dans le cadre de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
04/2017-0403/04/2017Autorisation de signature de l'accord cadre pour une "assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire pour la mise en œuvre du SDAN de Tarn-et-Garonne"
04/2017-0303/04/2017Autorisation de signature de l'accord cadre "mission de coordination SPS pour les opérations de catégorie 2 et 3 sur le département de Tarn-et-Garonne"
04/2017-0203/04/2017Adhésion au groupement de commandes initié par le SDE82 pour l'achat d'électricité et/ou de gaz combustible et de services en matière d'efficacité énergétique
04/2017-0103/04/2017Approbation du procès-verbal du Comité Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 14 décembre 2016

Délibérations de l’exercice 2016

N°délibérationDate CS Désignation
12/2016-0614/12/2016Principe d'accueillir des stagiaires au sein de Tarn-et-Garonne Numérique
12/2016-0514/12/2016Attribution d'une "Indemnité de Conseil" au Payeur Départemental
12/2016-0414/12/2016Débat d'orientations budgétaires 2017
12/2016-0314/12/2016Désignation des membres d'un comité de pilotage "Montée en débit ADSL"
12/2016-0214/12/2016Modification des statuts du Tarn-et-Garonne Numérique
12/2016-0114/12/2016Adoption du PV du Comité Syndical du 26 octobre 2016
10/2016-1126/10/2016Adoption du Budget Primitif 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique" et assujettissement de ce dernier à la TVA
10/2016-1026/10/2016Fixation des catégories de biens et des durées d'amortissement du Budget Principal (Nomenclature M14) et du Budget Annexe "Aménagement numérique" (Nomenclature M4)
10/2016-0926/10/2016Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget Principal M14 2016 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne
10/2016-0826/10/2016Remboursement aux agents du Syndicat des frais induits par l'exercice de leur fonction
10/2016-0726/10/2016Approbation de la convention d'accueil au restaurant universitaire de Tarn-et-Garonne
10/2016-0626/10/2016Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par le CD82 au Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
10/2016-0526/10/2016Convention de coordination de travaux avec ENEDIS
10/2016-0426/10/2016Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Aménagement Numérique
10/2016-0326/10/2016Marché de coordination sécurité et protection de la santé "SPS"
10/2016-0226/10/2016Marché de montée en débit du réseau cuivre
10/2016-0126/10/2016Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 20 juin 2016
06/2016-0620/06/2016Mise à jour du Programme Départemental d'Aménagement Numérique
06/2016-0520/06/2016Procès-verbal de mise à disposition des infrastructures et équipements constituant la boucle locale très haut débit pour la constitution d'un groupement ferme d'utilisateurs (GFU) sur le territoire de la Communauté de Communes Terres de Confluences au Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2016-0420/06/2016Procès-verbal de mise à disposition des infrastructures et équipements constituant la boucle locale de très haut débit de la Communauté de Communes Terres de Confluences au Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2016-0320/06/2016Conventions avec le CDGFPT pour la dématérialisation des procédures et l'accès à la plateforme des services informatiques du centre
06/2016-0220/06/2016Dissolution du Syndicat Mixte Vallées et Terrasses du Tarn et de la Garonne
06/2016-0120/06/2016Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 14 avril 2016
04/2016-0914/04/2016Validation du projet de convention d'exploitation de la Boucle Locale Optique de la Communauté de Communes Terres de Confluences et autorisation de signature pour le Président
04/2016-0814/04/2016Création d'un Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2016-0714/04/2016Vote du Budget Primitif de Tarn-et-Garonne Numérique
04/2016-0614/04/2016Mise en place du Régime Indemnitaire
04/2016-0514/04/2016Modalités de dépôt des listes pour la mise en place de la Commission Consultative de Délégation de Service Public
04/2016-0414/04/2016Mise en place d'une Commission "Administrative et Finances" et d'une Commission "Technique"
04/2016-0314/04/2016Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
04/2016-0214/04/2016Adoption du Règlement Intérieur
04/2016-0114/04/2016Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 29 février 2016
02/2016-0629/02/2016Affiliation volontaire au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne
02/2016-0529/02/2016Création de postes
02/2016-0429/02/2016Débat d'orientations budgétaires 2016
02/2016-0329/02/2016Délégation de compétences du Comité Syndical au Président du Syndicat et au Bureau Syndical
02/2016-0229/02/2016Election des Vice-Présidents du Syndicat Mixte et constitution du Bureau Syndical
02/2016-0129/02/2016Election du Président du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique