Les membres

Le syndicat Tarn-et-Garonne Numérique, crée le 1er février 2016, est l’émanation d’une volonté commune partagée par plusieurs collectivités (le département et les intercommunalités du territoire) afin d’exercer, en lieu et place de ses membres, la compétence prévue au I de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et les activités annexes sur le territoire de ses membres.

Composition

Le syndicat Tarn-et-Garonne Numérique est constitué :

Tout autre commune exerçant la compétence prévue à l’article L.1425-1 du CGCT est également susceptible d’y adhérer. 

Représentation des membres

Le syndicat est administré par un Conseil Syndical composé de délégués désignés par ses membres adhérents qui ont voix délibérative.

Conseil DépartementalNombre de déléguésNombre de voix par déléguéNombre de voix total
841328
Représentation des collectivités membres
Collectivités membresNombre de communesPopulationNombre de voix
CCTC224187459
CCCPPL111126420
CCGSTG254131657
CC2R281924338
CCLTG311024137
CCPSQ22881225
CCQC192073934
CCQRGA17780221
CCQVA132221930
Reyniès18862
Lacourt Saint Pierre111592
Escatalens111452
total191186700327