Téléphonie mobile

Au delà de ses interventions directes sur l’aménagement numérique des territoires, et même s’il ne dispose pas à proprement parler de la compétence téléphonie mobile, Tarn-et-Garonne Numérique intervient également auprès des Communes, du Conseil Départemental et de l’État sur ce sujet.

2017 : Appel à Projet France Mobile

Entre janvier 2017 et juin 2018, le dispositif « d’appel à projet France Mobile » a permis notamment à 27 communes tarn-et-garonnaises de signaler leurs difficultés de couverture mobile auprès de l’Etat, en vue de bénéficier d’un dispositif de financement de nouveaux points hauts mobiles sur fonds publics, après examen contradictoire des opérateurs. Cela permettra à la commune de GINALS de bénéficier de deux nouveaux sites relais mi-2020.

2018 : Le New Deal Mobile

Au printemps 2018, en renonçant à 3 milliards d’euros de redevances des opérateurs sur les fréquences mobiles en échange d’une obligation pour ces derniers d’équiper des secteurs ciblés par la puissance publique, l’Etat signe le « New Deal » mobile.

  • Ce programme comprend : 
    • l’amélioration de la couverture sur les axes de transport (route et rail)
    • la généralisation de la couverture 4G avec l’activation de cette technologie sur les sites 2G et 3G existant
    • le dispositif de « couverture ciblée » avec un financement 100% privé.

L’équipe projet

La gestion au niveau local du dispositif de couverture ciblée s’est matérialisé par l’installation d’une « équipe projet » sous la co-présidence de la Préfecture et du Conseil Départemental, et qui associe notamment l’Association des Maires de Tarn-et-Garonne et Tarn-et-Garonne Numérique.

Les arbitrages

Tarn-et-Garonne Numérique a été sollicité pour caractériser les zones les plus mal desservies et à prioriser.

Ces arbitrages se sont fait sous la contrainte d’une dotation de 5 à 6 sites par an jusqu’en 2022, ne permettant pas l’intégration de toutes les communes candidates. Le nombre de site relais permettant d’assurer une bonne couverture est estimé, d’après les contours fournis par l’ARCEP, entre 25 et 35 points hauts.

Une fois le site validé par les opérateurs et publié au Journal Officiel, l’opérateur leader a 24 mois pour créer et mettre en service ce site.

Les sites retenus

Sur l’année 2019, 5 sites ont été retenus et permettront aux 4 opérateurs d’améliorer à l’horizon 2021 la couverture des communes de LAFITTE, LACHAPELLE, MANSONVILLE, SAINT-JEAN-DU-BOUZET, VARENNES, ANGEVILLE, COUTURES, FAJOLLES et VAISSAC.

Pour l’année 2020, le département dispose d’une dotation de 5 sites. Les communes de ESPINAS, MONTESQUIEU, ASQUES, CASTERA-BOUZET, SAINT-PAUL-D'ESPIS et DURFORT-LACAPELETTE bénéficieront d'un service performant mi-2022.

L’ARCEP regroupe les cartes de couverture mobile pour les services voix et données https://www.monreseaumobile.fr/